Analyse / DIRECTIVES SSF

Prochaines étapes

La FAO s’engage à faciliter la collaboration et la participation de toutes les parties concernées dans la mise en œuvre

Cet article a été écrit par Nicole Franz (Nicole.Franz@fao.org), Analyste des pêches à la FAO. Les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et pas nécessairement ceux de la FAO

Lors de la 31ème session du Comité des pêches (COFI) de la FAO qui s’est tenue à Rome du 9 au 13 juin 2014, un évènement majeur s’est produit pour le monde des pêches artisanales : l’adoption des Directives d’application volontaire visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté. Comme on l’a fait remarquer au cours de l’atelier de l’ICSF sur la mise en œuvre de ces Directives qui s’est déroulé à Puducherry (anciennement Pondicherry, ou Pondy), Inde, du 21 au 24 juillet 2014, elles engagent moralement les gouvernements même si elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Les organisations de la société civile (OSC) ont joué un rôle majeur dans l’obtention de ce résultat.

Les Directives sur la pêche artisanale mettent en évidence l’importance de l’équité...

Analyse / DIRECTIVES SSF

Prochaines étapes

La FAO s’engage à faciliter la collaboration et la participation de toutes les parties concernées dans la mise en œuvre

Cet article a été écrit par Nicole Franz (Nicole.Franz@fao.org), Analyste des pêches à la FAO. Les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et pas nécessairement ceux de la FAO

Lors de la 31ème session du Comité des pêches (COFI) de la FAO qui s’est tenue à Rome du 9 au 13 juin 2014, un évènement majeur s’est produit pour le monde des pêches artisanales : l’adoption des Directives d’application volontaire visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté. Comme on l’a fait remarquer au cours de l’atelier de l’ICSF sur la mise en œuvre de ces Directives qui s’est déroulé à Puducherry (anciennement Pondicherry, ou Pondy), Inde, du 21 au 24 juillet 2014, elles engagent moralement les gouvernements même si elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Les organisations de la société civile (OSC) ont joué un rôle majeur dans l’obtention de ce résultat.

Les Directives sur la pêche artisanale mettent en évidence l’importance de l’équité sociale et de la sécurité alimentaire et préconisent une démarche fondée sur les droits humains. Elles viennent compléter d’importants instruments internationaux : Code de conduite pour une pêche responsable, Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale… Ces instruments guident les gouvernements et d’autres acteurs dans l’amélioration des politiques relatives à la sécurité alimentaire et à l’éradication de la pauvreté, dans la recherche d’un développement durable. Il est indispensable de maintenir les liens ainsi établis afin que les individus et les communautés puissent améliorer leurs capacités et participer de manière active et fructueuse aux processus décisionnels et façonner leur avenir.

Au cours de l’élaboration des Directives sur la pêche artisanale, on a rappelé que, si leur adoption officielle est assurément une étape essentielle, le gros problème restera leur mise en œuvre. Elles deviendront efficaces à condition que leurs dispositions s’inscrivent dans le quotidien des communautés de pêche. Elles sont le lien entre la pêche proprement dite et le contexte plus général de ces populations. Cette perspective multidimensionnelle présente un certain nombre de difficultés. Les OSC devront continuer à agir, à la fois pour rappeler aux gouvernements que ces Directives sont clairement intersectorielles et pour veiller à ce que les communautés (y compris les groupes marginalisés et vulnérables) participent effectivement à leur mise en œuvre.

Stratégies

En 2012, le COFI était déjà d’accord sur la nécessité d’élaborer des stratégies pour assurer leur application, et rappelait qu’en 2011 il s’est déclaré favorable à la création et à la mise en œuvre d’un programme mondial d’assistance dans ce domaine. Répondant à ce souhait, la FAO s’est mise à examiner plus explicitement les questions de l’application à partir de 2013, en organisant notamment un atelier intitulé Renforcer les organisations et les actions collectives dans le secteur des pêches qui s’est déroulé en mars 2013 à Rome, une consultation en ligne sur la mise en œuvre des Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté qui a eu lieu du 11 novembre au 2 décembre 2013, une session thématique dans le cadre du premier Symposium régional sur la pêche artisanale durable en Méditerranée et en mer Noire, organisé par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) à Malte en novembre 2013.    

La FAO cherche à continuer l’approche stratégique globale pour la mise en œuvre des Directives en s’appuyant sur l’esprit et l’environnement d’ouverture et de consensus qui ont caractérisé le processus d’élaboration jusqu’à présent. Cette mise en œuvre doit se fonder sur la participation et les partenariats, et au niveau national ou local s’ancrer dans un cadre de collaboration régionale et internationale, de sensibilisation, d’appui aux politiques et de renforcement des capacités. À cet effet, il conviendra d’aider nombre d’acteurs différents, notamment des gouvernements, des organismes de développement et des institutions financières internationales, des ONG, des universités, la société civile et le secteur privé, et de collaborer avec eux.

L’objectif de la démarche stratégique préconisée par la FAO est de faire en sorte que les principes des Directives sur la pêche artisanale soient intégrés aux politiques, stratégies et actions aux divers niveaux : international, régional, national, local. Ce souci d’intégration doit être également présent dans le travail propre à la FAO ; et des éléments des Directives trouveront ainsi leur place dans tous les projets pertinents de la FAO afin de devenir partie intégrante du Programme de travail de l’Organisation. Par ailleurs, il est important que la FAO plaide en faveur de la prise en compte et de l’inclusion de la pêche artisanale sur la scène internationale, en particulier dans les domaines relevant du mandat de l’Organisation, comme la sécurité alimentaire et la gestion des océans.

En juin 2014, le COFI s’est déclaré favorable à la mise en place d’un Programme mondial d’assistance basé sur les quatre composantes suivantes :

Sensibilisation : produits de connaissances et diffusion

On ne peut appliquer les Directives sur la pêche artisanale que si les intéressés et les acteurs d’influence sont informés de leur existence et comprennent leur contenu. La FAO sait que des efforts considérables seront nécessaires pour faire connaître ces Directives et pour améliorer les connaissances de toutes les parties intéressées à différents niveaux. À cet égard, les partenariats joueront un rôle crucial en ce qu’ils permettront de veiller à ce que toutes les parties intéressées soient touchées.

La FAO s’engagera donc de façon stratégique auprès d’acteurs et de partenaires afin d’influencer leurs politiques et leurs priorités de financement en les portant vers la mise en œuvre des Directives sur la pêche artisanale. Les acteurs et partenaires potentiels appartiennent aussi bien au domaine des pêches qu’à des domaines connexes (ONG, communautés économiques régionales, organismes nationaux de coordination…).

Ambassadeurs des Directives

Parmi les activités relevant de cette composante pourraient figurer les suivantes : élaboration de guides pour la mise en œuvre (sur des thèmes différents, pour d’autres pays et régions…), traduction dans des langues locales, utilisation des médias sociaux, recours à des défenseurs du changement et des ambassadeurs des Directives, diffusion des informations lors d’évènements pertinents.

On attend de ces activités qu’elles permettent de faire mieux connaître et comprendre les Directives sur la pêche artisanale auprès d’un large public, dans tous les pays et régions ainsi que dans les différents groupes de parties intéressées. Cette sensibilisation sera essentielle pour une action continue et servira de base à d’autres mesures d’appui à la mise en œuvre axées sur l’impact.

Renforcement de l’interface entre la science et les politiques : partage des connaissances et appui aux réformes relatives aux politiques

Le processus de consultation a fait ressortir la nécessité de mieux comprendre et reconnaître l’importance de la pêche artisanale ainsi que sa contribution actuelle et potentielle à la sécurité alimentaire et à l’éradication de la pauvreté. Si l’on entend accorder à ce secteur davantage de place dans les politiques, on doit disposer de données et d’informations en appui et les partager.

La seconde composante du Programme mondial d’assistance répondra donc à la nécessité de renforcer la base de connaissances et de promouvoir les réformes relatives aux politiques en vue d’une gestion durable des ressources associée au développement économique et social.

À ce titre, la FAO s’engagera dans des activités visant à recenser, analyser et décrire les meilleures pratiques et les enseignements recueillis en matière de systèmes de gestion participative, d’approches holistiques fondées sur les droits humains intégrant la gestion des ressources dans l’optique des moyens de subsistance (y compris systèmes de gestion et savoirs traditionnels et locaux). La FAO s’attachera par ailleurs à promouvoir la collaboration entre différentes initiatives de recherche sur la gouvernance et le développement de la pêche artisanale, ainsi qu’une interaction accrue entre les chercheurs et les communautés de pêche. Elle prêtera un appui et une assistance techniques pour l’examen et la révision des cadres stratégiques et juridiques afin de favoriser une bonne mise en œuvre des Directives sur la pêche artisanale.

Le résultat attendu de cette composante serait une meilleure compréhension des questions, difficultés, possibilités et approches ayant un lien avec l’utilisation durable des ressources aquatiques et la sécurisation des moyens d’existence. Cette compréhension améliorée doit se traduire par des orientations qui puissent être diffusées et partagées à grande échelle, ce qui faciliterait l’inclusion des principes et dispositions des Directives sur la pêche artisanale dans les documents directifs, les stratégies et les plans au niveau national ou régional.

Autonomisation des parties intéressées : renforcement des capacités et des institutions

Le processus de consultation suivi au cours de l’élaboration des Directives a bien montré que les pêcheurs et autres travailleurs du secteur artisanal, leurs communautés peuvent être et doivent être des partenaires efficaces dans les activités de mise en œuvre, aussi bien dans la planification que dans la conduite de celles-ci. Le renforcement des capacités, qui sera l’épine dorsale de cette mise en œuvre, est étroitement lié à l’autonomisation des acteurs et communautés de la pêche artisanale, aux possibilités de jouer un rôle actif dans les orientations de leur avenir, de leurs moyens d’existence. Il faudra à cet égard prêter attention aux structures organisationnelles et aux modalités de la représentation, qui doivent être équitables et efficaces.

Il sera donc nécessaire de renforcer les capacités à différents niveaux, pour différents groupes de parties intéressées et différentes compétences et aptitudes. Parmi les activités concernant cette composante qui ont été évoquées lors du processus de consultation et évènements connexes, on citera l’identification des besoins en matière de développement et renforcement organisationnels au sein des communautés de pêche et des réseaux nationaux et régionaux, et les prestations d’appui en conséquence.

Initiatives intersectorielles

D’autres activités porteront sur l’aide aux communautés et à leurs organisations pour établir des liens, des partenariats et un dialogue intersectoriels avec des organismes gouvernementaux, des instituts de recherche et d’autres partenaires du développement afin de traiter les besoins identifiés en matière de développement et de gestion des ressources. On ajoutera la sensibilisation et formation de représentants des gouvernements et de partenaires de développement aux questions liées à l’application des Directives sur la pêche artisanale, en particulier concernant l’approche fondée sur les droits humains en matière de mise en valeur et de gestion participative des ressources naturelles.

En aidant au renforcement des capacités et des institutions, le Programme mondial d’assistance vise à créer certaines des principales composantes de base d’un processus de longue haleine permettant d’améliorer constamment la situation de la pêche artisanale et d’accroître la contribution du secteur à la sécurité alimentaire et à l’éradication de la pauvreté.

Appui à la mise en œuvre : gestion de programme, collaboration et suivi

En juin 2014, le COFI a pris acte du rôle tenu par la FAO dans le processus de développement et souligné que, en matière de mise en œuvre des Directives, ce rôle inclut un mécanisme de suivi via le COFI. Le rôle de facilitation joué par la FAO dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre des Directives a également été rappelé durant les discussions qui ont eu lieu à l’occasion de l’atelier de Pondy. On notera cependant qu’il conviendra de compléter le Programme mondial d’assistance en ayant recours à la collaboration et l’appui d’autres initiatives afin de parvenir à des résultats substantiels et durables.

Parmi les activités potentielles propres à cette composante, qui ont été recommandées lors du processus d’élaboration des Directives, on s’efforcera de promouvoir le partage d’expériences relatives à la mise en œuvre et à la planification collaborative, de créer un mécanisme permettant des débats participatifs et ouverts sur les meilleures pratiques en vue d’accélérer l’apprentissage dans les pays et les différentes régions du monde. On participera également à l’établissement d’un système exhaustif de suivi de la mise en œuvre et à la présentation de rapports sur les progrès dans ce domaine aux États membres de la FAO et autres parties. Les procédures de suivi et d’évaluation afférentes au Programme mondial d’assistance lui-même se fonderont sur les normes de la FAO en matière de suivi axé sur les résultats et seront conformes aux exigences des donateurs.

Les résultats de cette composante devraient prendre la forme d’une gestion de programme transparente et efficace et d’une collaboration renforcée conduisant à une mise en œuvre globale plus efficace des Directives. La diffusion des résultats de la mise en œuvre devrait aussi accroître la sensibilisation aux Directives et ainsi créer un cercle vertueux d’évènements.

Le Programme mondial d’assistance sera doté d’un Secrétariat basé à la FAO, qui planifiera et supervisera les activités au quotidien. Il travaillera en étroite collaboration avec d’autres projets et programmes pertinents de la FAO, d’autres organisations ayant leur siège à Rome, d’autres partenaires du développement.

Il encouragera les partenariats et aidera à préparer des propositions de projets en vue d’obtenir un financement, en particulier en ce qui concerne la prestation d’appui technique à la demande au niveau régional ou national.

Il est prévu que nombre d’activités seront conduites en étroite collaboration avec des partenaires ; et le Secrétariat jouera souvent un rôle de facilitation plus que s’impliquer directement.

Comité directeur

Le Secrétariat sera guidé par un comité directeur composé de partenaires choisis, représentant divers groupes de parties intéressées, notamment les pêcheurs et autres travailleurs de la pêche artisanale et leurs communautés. Ce comité jouera aussi un rôle dans la supervision du Programme afin de veiller à la transparence et à la responsabilité.

La FAO fera rapport à ses États membres sur les progrès accomplis quant à la mise en œuvre des Directives. Au cours du processus de consultation, il avait été suggéré que le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) pourrait appuyer les procédures de suivi, complétées par les mécanismes de suivi du système des Nations Unies en matière de droits humains, comme le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Cette option devra être plus amplement explorée par la FAO et ses partenaires.

La 31ème session du COFI a recommandé que la FAO continue à développer le Programme mondial d’assistance dans une démarche participative, débatte du rôle des différents partenaires dans la mise en œuvre des Directives. Elle a souligné à cet égard le rôle des gouvernements et celui des organisations régionales et locales des pêches pour que ces Directives deviennent l’affaire de tous les intéressés. Elle a aussi recommandé de s’appuyer sur des expériences, structures institutionnelles et processus déjà en place. Toutes ces recommandations seront prises en compte à mesure que la FAO ira de l’avant dans l’application des Directives.

L’atelier de l’ICSF à Pondy a constitué une première occasion pour recueillir des idées utiles au développement du Programme mondial d’assistance. La FAO a considéré cette réunion comme un élément du processus de définition d’un plan d’action plus spécifique, et du retour d’une procédure mondiale au niveau local, là où le changement se fera grâce à l’autonomisation des gens et au dynamisme communautaire. D’autres occasions de consultation des parties concernées vont se présenter : la 6ème Assemblée générale du Forum mondial des populations de pêcheurs, le 2ème Congrès de la petite pêche à Mérida, Mexique, en septembre, un évènement parallèle lors de la 41ème session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale à Rome, Italie, en octobre, un autre évènement parallèle au cours de la 67ème Conférence de l’Institut des pêches du Golfe du Mexique et des Caraïbes à la Barbade en novembre. Les résultats de ces évènements viendront alimenter un Atelier d’experts sur le développement d’un Programme mondial d’assistance à la mise en œuvre des Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté, lequel se tiendra au siège de la FAO à Rome en décembre 2014. Ses conclusions fourniront aussi des données à un atelier organisé par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et portant sur la définition de son Programme pour les pêches côtières dans le cadre du FEM-6.

La relation entre gouvernements et organisations de la société civile (OSC) évolue, et l’adoption des Directives sur la pêche artisanale apporte aux divers acteurs de ce secteur un outil important pour œuvrer ensemble au développement d’une pêche artisanale durable et socialement équitable.

La FAO s’engage à participer à ces nouvelles relations et continuera à promouvoir la collaboration et l’implication de toutes les parties concernées à tous les niveaux. Comme le faisait remarquer un intervenant lors de l’atelier de Pondy, l’alliance entre OSC et l’ouverture d’esprit propice à l’action collective constitue une force qui doit être entretenue par tous, même s’il n’est pas aisé de travailler avec de nouveaux partenaires tout en conservant la démarche inclusive fondée sur les droits humains qui inspire les Directives sur la pêche artisanale. Si nous prenons ce chemin, cet état d’esprit si vigoureusement encouragé par Chandrika Sharma vivra.

Pour plus d’information

www.fao.org/fishery/topic/18241/fr
Pour des pêches artisanales durables

www.fao.org/fishery/ssf/guidelines/fr
Directives internationales pour garantir des pêches artisanales durables