Compte-rendu / DIRECTIVES PAD
Pour un environnement porteur
Experts et acteurs de la pêche se réunissent en Thaïlande et au Myanmar pour débattre des législations et de la mise en œuvre des Directives PAD
Ce compte-rendu a été écrit par Mariette Correa (mariettec@gmail.com), Coordinatrice principale des programmes, ICSF
Dans différentes parties du monde, on organise des ateliers, consultations et séminaires pour mieux faire connaître les Directives d’application volontaire visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté (Directives PAD), lesquelles ont été adoptées en juin 2014 par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Les replacer dans le contexte de chaque pays, chaque région n’est pas chose simple. Cela dépend notamment de la situation des pêches locales, du cadre juridique et politique, des systèmes de gouvernance, des compétences des organisations communautaires.
Le séminaire intitulé « Garantir le droit des pêcheurs à une pêche durable - Gestion des ressources marines et côtières dans le contexte du développement en général et du changement climatique », qui s’est tenu dans la Salle de...
Compte-rendu / DIRECTIVES PAD
Pour un environnement porteur
Experts et acteurs de la pêche se réunissent en Thaïlande et au Myanmar pour débattre des législations et de la mise en œuvre des Directives PAD
Ce compte-rendu a été écrit par Mariette Correa (mariettec@gmail.com), Coordinatrice principale des programmes, ICSF
Dans différentes parties du monde, on organise des ateliers, consultations et séminaires pour mieux faire connaître les Directives d’application volontaire visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté (Directives PAD), lesquelles ont été adoptées en juin 2014 par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Les replacer dans le contexte de chaque pays, chaque région n’est pas chose simple. Cela dépend notamment de la situation des pêches locales, du cadre juridique et politique, des systèmes de gouvernance, des compétences des organisations communautaires.
Le séminaire intitulé « Garantir le droit des pêcheurs à une pêche durable - Gestion des ressources marines et côtières dans le contexte du développement en général et du changement climatique », qui s’est tenu dans la Salle de conférences de l’Université de Burapha, campus de Chantaburi, les 27 et 28 janvier 2015, était organisé par la Fondation pour le développement durable en collaboration avec la Fédération thaïlandaise des associations de pêcheurs artisans. Il a bénéficié du soutien du projet Collectif international d’appui à la pêche artisanale (ICSF)/Grand écosystème marin du Golfe du Bengale (BOBLME), de l’Union européenne (dans le cadre du projet « Autonomisation des communautés côtières dans un contexte de changement climatique ») et de la Faculté des technologies marines de l’Université de Burapha.
Parmi les 84 participants (56 hommes et 28 femmes), il y avait des représentants des organismes publics concernés (Département des pêches, Département des ressources marines et côtières, Département de la qualité de l’environnement, Administration locale), des universitaires et chercheurs, des membres de la société civile, et bien sûr des pêcheurs de forums locaux, provinciaux et nationaux.
Cette assemblée avait pour but de permettre aux participants de s’informer et d’échanger leurs points de vue concernant les deux récents projets de loi en cours d’adoption dans ce pays, et d’élaborer une stratégie pour que les Directives PAD puissent influencer leur mise en œuvre. Il s’agit de la future Loi relative à la pêche, qui remplacera celle qui date de 1940, et de la Loi relative à la gestion des ressources marines et côtières, première du genre en Thaïlande. Le séminaire voulait donc aider les participants à reconnaître les droits des pêcheurs par rapport à ces nouveaux textes législatifs et aux Directives PAD, à débattre des directions à prendre, des stratégies à adopter pour que les pêcheurs puissent exercer pleinement leurs droits dans ce nouveau cadre, dans le contexte de la mondialisation et du changement climatique.
Un certain nombre de participants et de personnes ressource avaient été actives dans les deux précédentes consultations en février 2012. Ces consultations, auxquelles avaient participé 144 petits pêcheurs de bon nombre de provinces de l’Est et de l’Ouest, avaient apporté de la matière aux Directives PAD et au processus de formulation des nouvelles législations.
Directives et nouvelles lois
Le mouvement des petits pêcheurs accorde beaucoup d’attention aux deux projets de loi qui sont actuellement devant le Parlement. On ne sait pas dans quelle mesure le texte final correspondra aux demandes des populations concernées. C’est dans ce contexte qu’il a été décidé d’organiser une consultation entre pêcheurs artisans et représentants de l’Administration sur des aspects qui sont traités par les Directives PAD et dans les nouvelles lois qui arrivent, pour faire en sorte que ces deux instruments juridiques très importants soient bien analysés, que les domaines prioritaires soient bien identifiés, que l’on débatte des voies et moyens pour aller de l’avant.
Dans les tables rondes, il y avait un mélange de représentants gouvernementaux, de chercheurs, de membres de fédérations ou groupements de petits pêcheurs. La première table ronde a traité des opportunités et des risques pour les pêcheurs par rapport à la mondialisation, au changement climatique et au projet de loi nationale. Le premier exposé a porté sur la région de l’ASEAN/ANASE (Association des nations de l’Asie du Sud-Est) en soulignant l’importance du développement centré sur les personnes et d’un pilier environnemental pour fournir un cadre durable à l’amélioration de la qualité de la vie et de l’environnement dans cette région.
Le second exposé a traité des répercussions du changement climatique sur les communautés côtières. Et le troisième intervenant a parlé des droits des pêcheurs et de l’espace dévolu à leur représentation dans le projet de loi sur la pêche. Le quatrième orateur a présenté les éléments principaux de la loi sur la gestion des ressources marines et côtières. L’exposé suivant fait par un intervenant représentant les petits pêcheurs a rappelé les luttes de ces gens au fil des années, pour aboutir maintenant à une nouvelle législation. Cela montre bien qu’il importe de soutenir leurs réseaux pour assurer l’adoption et la mise en œuvre de lois et politiques favorables.
Il y a eu aussi une présentation détaillée des Directives PAD, avec leur histoire, leurs objectifs, leurs principes, leurs composantes, et les mécanismes de mise en œuvre qui sont en voie d’élaboration. Une autre table ronde était consacrée au thème suivant : « Comment utiliser les Directives PAD et la nouvelle législation relative à la pêche et la gestion des ressources marines et côtières pour assurer, protéger et promouvoir les droits des petits pêcheurs : les problèmes, les actions, les recommandations ».
Les principales préoccupations qui ont été débattues au sein des groupes de discussion étaient les suivantes : moyens d’améliorer les connaissances des pêcheurs pour qu’ils soient bien informés des évolutions de la législation et des politiques de pêche ; comment établir de solides groupements de pêcheurs dotés d’orientations claires et capables de représenter leurs adhérents dans les mécanismes politiques et législatifs ; questions d’immatriculation des différents types de navires et équipement de pêche, et gestion des problèmes et obstacles éventuels ; renforcement des réseaux de pêcheurs artisans ; façons d’apporter un appui à la Fédération des petits pêcheurs en mobilisant sur divers aspects de la gestion des pêches.
Ce séminaire a réuni un large éventail d’experts et d’acteurs venus d’horizons différents. Cela a été une excellente occasion pour débattre des nouvelles lois et des façons d’appliquer les Directives PAD en Thaïlande. Les participants ont estimé qu’ils ont encore besoin de plus d’informations et d’occasions pour clarifier certains aspects avec le Département des pêches et des ressources marines et côtières concernant la nouvelle législation.
Au Myanmar
La semaine suivante, le 3 février, un autre séminaire consacré aux Directives PAD avait lieu dans la capitale du Myanmar, Nay Pyi Taw. Il y avait là 100 participants (71 hommes et 29 femmes), dont une majorité de fonctionnaires de grade moyen ou supérieur du Ministère de l’élevage, de la pêche et du développement rural. L’évènement était organisé par le Network Activities Group (NAG) et le Ministère, avec l’appui de ICSF/BOBLME et du programme Pyoe Pin. Des représentants de ces organismes étaient également présents.
L’idée principale était de sensibiliser davantage les participants aux Directives PAD en traitant les aspects essentiels par rapport aux pêches artisanales du Myanmar, avec pour objectif final l’amélioration des politiques et règlementations de la pêche. Toutes les séances, animées principalement par des représentants du secteur non gouvernemental, ont traité de l’histoire de ces Directives, de leur contenu et des stratégies et mécanismes de leur application.
Le représentant du BOBLME a souligné le rôle important que peuvent jouer des projets régionaux comme le BOBLME pour créer un environnement porteur et appuyer la mise en œuvre. Sept groupes ont été formés, chacun débattant d’un élément particulier des Directives pour faire avancer les choses. Les participants ont dit ce qu’ils considéraient bon de faire, en suggérant des façons de procéder, les responsabilités de l’un ou de l’autre, les ressources et compétences indispensables, les appuis possibles.
Il y avait consensus sur le point suivant : pour mettre en rapport le contenu des Directives avec le contexte du Myanmar, il faut en premier lieu être bien informé sur le secteur des pêches artisanales, notamment leur situation socio-économique. À cette fin, il conviendrait de donner une formation technique et des orientations aux fonctionnaires de l’État. Certains membres des groupes ont souligné la nécessité de garantir les droits fonciers des petits pêcheurs, qui doivent participer aux processus décisionnels, être représentés dans les systèmes de gestion des pêches et d’élaboration des politiques. On a dit qu’il faut renforcer les organisations et associations de pêcheurs, améliorer les compétences pour le développement d’entreprises, la transformation et valorisation de la production, le leadership, la gestion financière, la diversification des moyens de subsistance. Il faudra aussi veiller à une implication active des femmes et des groupes marginalisés à tous les niveaux de la mise en œuvre.
C’était la première fois que les participants étaient en contact avec la pêche artisanale en tant que secteur particulier. Jusqu’à présent, la responsabilité première du Ministère a été de générer des revenus via appels d’offre et octroi de licences pour la pêche commerciale. Le Ministre adjoint des pêches avait inauguré la réunion et évoqué tout l’intérêt qu’elle présente pour l’existence des petits pêcheurs et une gestion durable de la ressource. Le Ministre des pêches en personne ne pouvait être présent pour l’allocution d’ouverture, mais il a eu un bref contact avec les participants plus tard dans la journée. À la demande du NAG, il a promis qu’un groupe de travail composé de participants serait constitué pour élaborer un plan d’action et faire avancer les Directives PAD.
Pour plus d’information
www.fao.org/fishery/ssf/guidelines/fr
Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté
igssf.icsf.net/en/page/1064-Publication.html
Sous-site de l’ICSF sur les Directives PAD
