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COP7

Gouvernance, participation, équité et partage des avantages

La Conférence des Parties à la CDB a adopté le Programme de travail qui figure en annexe à la Décision VII/28 sur les aires protégées. L’élément 2 concerne aussi les pêcheurs

Décision adoptée par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique lors de sa septième réunion à Kuala Lumpur, Malaisie, 20 février 2004

Projet de décision présenté par la présidence du Groupe de travail I sur les aires protégées (article 8 a à e)

Annexe : Programme de travail sur les aires protégées

Elément 2 du Programme : Gouvernance, participation, équité et partage des avantages

But 2.1. Promouvoir l’équité et le partage des avantages.

Objectif : Etablir, d’ici 2008, des mécanismes pour le partage équitable des coûts et des avantages découlant de la création et de la gestion des aires protégées.

Activités suggérées aux Parties

2.1.1 Evaluer les coûts, les avantages et les impacts économiques et socioculturels de la création et du maintien des aires protégées, en particulier pour les communautés autochtones et locales, et ajuster les politiques afin de prévenir et d’atténuer les impacts négatifs et, selon qu’il conviendra,...

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COP7

Gouvernance, participation, équité et partage des avantages

La Conférence des Parties à la CDB a adopté le Programme de travail qui figure en annexe à la Décision VII/28 sur les aires protégées. L’élément 2 concerne aussi les pêcheurs

Décision adoptée par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique lors de sa septième réunion à Kuala Lumpur, Malaisie, 20 février 2004

Projet de décision présenté par la présidence du Groupe de travail I sur les aires protégées (article 8 a à e)

Annexe : Programme de travail sur les aires protégées

Elément 2 du Programme : Gouvernance, participation, équité et partage des avantages

But 2.1. Promouvoir l’équité et le partage des avantages.

Objectif : Etablir, d’ici 2008, des mécanismes pour le partage équitable des coûts et des avantages découlant de la création et de la gestion des aires protégées.

Activités suggérées aux Parties

2.1.1 Evaluer les coûts, les avantages et les impacts économiques et socioculturels de la création et du maintien des aires protégées, en particulier pour les communautés autochtones et locales, et ajuster les politiques afin de prévenir et d’atténuer les impacts négatifs et, selon qu’il conviendra, compenser les coûts et partager équitablement les avantages, dans le respect des lois nationales.

2.1.2 Reconnaître et promouvoir un large éventail d’options de gouvernance des aires protégées, en fonction des possibilités qu’elles offrent d’atteindre les objectifs de conservation de la diversité biologique de la Convention, ce qui peut comprendre les aires préservées par les communautés autochtones et locales ou les réserves naturelles privées. La promotion de ces aires devrait se faire par le biais de mécanismes juridiques, politiques, financiers, et communautaires.

2.1.3 Mettre en place, en associant pleinement les communautés autochtones et locales, des politiques et des mécanismes

institutionnels propres à faciliter la reconnaissance juridique et la gestion efficace des aires préservées par les communautés autochtones et locales, d’une manière qui soit conforme aux objectifs de conservation de la diversité biologique et des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales.

2.1.4 Utiliser les avantages sociaux et économiques générés par les aires protégées pour atténuer la pauvreté, conformément aux objectifs de gestion des aires protégées.

2.1.5 Associer les communautés autochtones et locales et les parties prenantes à la planification et à la gestion participatives, rappelant les principes de l’approche par écosystème.

2.1.6 Adopter des politiques nationales sur l’accès aux ressources génétiques à l’intérieur des aires protégées et sur le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, ou renforcer ces politiques, en se fondant sur les Lignes directrices de Bonn sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation.

But 2.2. Accroître et assurer la participation des communautés autochtones et locales et des parties prenantes.

Objectif : Assurer, d’ici 2008, la participation pleine et entière des communautés autochtones et locales, dans le plein respect de leurs droits et la reconnaissance de leurs responsabilités, en conformité avec les lois nationales et les obligations internationales, ainsi que la participation des parties prenantes à la gestion des aires protégées existantes et à la création et la gestion des nouvelles aires protégées.

Activités suggérées aux Parties

2.2.1 Effectuer des évaluations participatives, à l’échelle nationale, de la situation, des besoins et des mécanismes contextuels pour la participation des parties prenantes, en assurant l’équité entre hommes et femmes et l’équité sociale, aux politiques et à la gestion des aires protégées, au niveau de la politique nationale, des systèmes d’aires protégées et des différents sites.

2.2.2 Mettre en oeuvre des plans et des initiatives précis visant à favoriser la participation des communautés autochtones et locales, dans le respect de leurs droits et en conformité avec les lois nationales et les obligations internationales, et des parties prenantes à tous les niveaux de planification, de création, de gouvernance et de gestion des aires protégées, en mettant l’accent sur la détermination et l’élimination des obstacles à une participation adéquate.

2.2.3 Soutenir les initiatives d’évaluation participative au sein des parties prenantes afin d’identifier et d’exploiter toute la richesse des connaissances, des compétences, des ressources et des institutions utiles à la conservation qui existent dans la société.

2.2.4 Promouvoir un contexte propice (législation, politiques, capacités et ressources) à la participation des communautés autochtones et locales et des parties prenantes à la prise de décision, et au développement de leurs capacités et possibilités de créer et de gérer les aires protégées, y compris les aires protégées privées et préservées par les communautés.

2.2.5 Veiller à ce que le déplacement des communautés autochtones nécessité par la création ou la gestion d’aires protégées se fasse toujours avec leur consentement préalable donné en connaissance de cause, conformément aux lois nationales et aux obligations internationales.

Activités d’appui suggérées au Secrétaire exécutif

2.2.6 Mettre à la disposition des Parties des études de cas, des conseils sur les meilleures pratiques et d’autres sources d’information sur la participation des parties prenantes aux aires protégées.

2.2.7 Promouvoir, par le biais du Centre d’échange, de publications techniques et d’autres moyens, le partage d’expériences à l’échelon international sur les mécanismes efficaces pour assurer la participation des parties prenantes et sur les types de gouvernance en matière de conservation, en particulier pour les aires protégées cogérées, les aires préservées par les communautés autochtones et locales et les aires protégées privées.