Présentation d’ouvrage
MANUEL DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX CONCERNANT LA PÊCHE ET LES COMMUNAUTÉS DE PÊCHEURS, publié par l’ICSF, 2006
Un guide pratique
Cet ouvrage constitue un précieux fil conducteur dans ce domaine
Cette présentation a été faite par Judith Swan (Judith.Swan@fao.org), consultante, Service des institutions internationales et de liaison, Département des pêches de la FAO
Publié par le Collectif international d’appui aux travailleurs de la pêche (ICSF), le Manuel des instruments juridiques internationaux concernant la pêche et les communautés de pêcheurs est divisé en huit volumes thématiques faciles à consulter, et accompagné d’un CD. L’ensemble donne une vision large et complète dans ce domaine. Ce document est disponible également sur le site http://legal.icsf.net.
On y trouve rassemblés 114 instruments : la « législation dure » (traités et conventions de nature contraignante), la « législation douce » (à laquelle on peut adhérer volontairement, comme les Résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies, le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO et les Plans d’action).
Cet ouvrage traite d’aspects qu’il importe de mieux connaître. Il est destiné à des...
Présentation d’ouvrage
MANUEL DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX CONCERNANT LA PÊCHE ET LES COMMUNAUTÉS DE PÊCHEURS, publié par l’ICSF, 2006
Un guide pratique
Cet ouvrage constitue un précieux fil conducteur dans ce domaine
Cette présentation a été faite par Judith Swan (Judith.Swan@fao.org), consultante, Service des institutions internationales et de liaison, Département des pêches de la FAO
Publié par le Collectif international d’appui aux travailleurs de la pêche (ICSF), le Manuel des instruments juridiques internationaux concernant la pêche et les communautés de pêcheurs est divisé en huit volumes thématiques faciles à consulter, et accompagné d’un CD. L’ensemble donne une vision large et complète dans ce domaine. Ce document est disponible également sur le site http://legal.icsf.net.
On y trouve rassemblés 114 instruments : la « législation dure » (traités et conventions de nature contraignante), la « législation douce » (à laquelle on peut adhérer volontairement, comme les Résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies, le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO et les Plans d’action).
Cet ouvrage traite d’aspects qu’il importe de mieux connaître. Il est destiné à des lecteurs qui s’intéressent à la gestion des pêches, dont beaucoup n’ont peut-être qu’une connaissance superficielle des processus juridiques internationaux et des multiples facettes que cela comporte. Même les fins connaisseurs du monde de la pêche, qui ont consacré des années de leur vie aux processus ayant donné lieu à ces instruments, trouveront là de quoi compléter leurs connaissances.
Cet ouvrage de référence a d’abord été imaginé pour un programme de formation de l’ICSF proposé en 2003 à des organisations de pêcheurs et des Ong. On a compris que ce travail pouvait être utile pour des campagnes d’opinion et de défense des intérêts des gens à qui il était destiné et à bien d’autres.
Les instruments juridiques ont été classés en sept thèmes :
• Droits humains, sécurité alimentaire, femmes et développement,
• Environnement et développement durable,
• Océans et gestion des pêches,
• Pollution de l’environnement,
• Bateaux de pêche et sécurité en mer,
• Travail,
• Commerce.
L’approche thématique est très intéressante car elle facilite une vision intégrée de la gestion des pêches et met en évidence l’impact des dynamiques de la mondialisation, notamment le développement rapide des mesures commerciales dans la pêche.
Des informations pratiques
Pour chaque instrument, il est donné des informations concrètes sur les mécanismes de sa mise en oeuvre, ses structures décisionnelles, ses organes d’application, la fréquence des réunions des diverses instances, les règles de participation pour les Etats et les Ong. Les organismes de suivi, les organismes régionaux qui ont un rapport avec chaque instrument sont cités. Les dispositions importantes qui concernent la pêche, la pêche artisanale et à petite échelle et les pêcheurs sont mises en évidence.
En cela c’est un outil fort utile car il fait apparaître les processus de la gouvernance mondiale des pêches et le réseau des instances décisionnelles qui ont des répercussions sur ceux qui travaillent dans la pêche et les activités connexes. Il peut servir de cadre et de check-list pour ceux qui souhaitent mieux comprendre les processus courants au niveau international, identifier les points forts, les contraintes et les aspects qui ont besoin d’une réforme.
Les instruments retenus sont complets et généralement présentés dans l’ordre chronologique. Dans le Volume 1, il y a une présentation générale qui aborde brièvement les origines et les objectifs de ce manuel. Il contient aussi une liste abondante et bien utile de sigles, un glossaire et un grand tableau dépliant des instruments qui facilite la consultation. Pour chacun des autres volumes, il y a sur une page un synopsis qui offre une présentation claire de chaque thème pour les initiés.
Thème 1 - Concerne les aspects généraux et constants des droits humains, la sécurité alimentaire et (il faut s’en réjouir) les femmes et le développement. Cela donne une dimension humaine à tous les autres thèmes.
Thème 2 - Environnement et développement durable. Traite de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement et ses nombreux rejetons : petits Etats insulaires en développement et autres instruments environnementaux et culturels.
Thème 3 - Océans et gestion des pêches. Fournit une abondance de données sur les accords et conférences de nature contraignante ou facultative, sur les conférences et réunions ministérielles de la FAO, les Plans d’action internationaux dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO (1995) et 11 Résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations unies. Il est ici plutôt question de gestion des pêches que de gestion des océans car de nombreux instruments qui traitent de ce dernier point sont classés dans le thème suivant.
Thème 4 - Pollution environnementale. Dans ce volume, une bonne partie des instruments clés sont retenus (Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique, Programme d’action mondial de protection du milieu marin contre la pollution d’origine terrestre...).
Thème 5 - Bateaux de pêche et sécurité en mer. Contient surtout des instruments plus anciens, ce qui traduit la nécessité d’accorder une plus grande attention à cet aspect. C’est effectivement le volume le plus mince. Certaines initiatives récentes visant à créer un registre mondial des bateaux de pêche pourraient déboucher sur des résultats concrets dans ce domaine, d’autant plus qu’à l’échelle mondiale on se préoccupe davantage de cet aspect.
Thème 6 - Travail. C’est, en épaisseur, le second volume de cet ensemble. Il est divisé en deux chapitres : instruments généraux applicables à la pêche et ceux qui concernent les femmes.
La version papier de ce manuel a un côté agréable : ses dimensions minimalistes. Il se présente sous la forme de petits livrets aisément logeables. Remercions les éditeurs de nous avoir proposé autant d’informations sous une forme aussi pratique.
Pour la version papier tout au moins, les choses s’arrêtent à mars 2005, il y a déjà deux ans. Il est vrai que, au cours de la présente décennie, il s’agit surtout de mettre en oeuvre les instruments internationaux qui avaient été négociés auparavant. Les années 1990 avaient été marquées par une grande activité.
La communauté internationale continue de réclamer d’autres instruments sur la pêche pour compléter en plus détaillé les accords existants, afin de mieux tenir compte des nouvelles technologies et des questions actuelles de gestion des pêcheries. Ces demandes sont généralement exprimées dans le cadre des résolutions des Assemblées générales des Nations unies ou de forums, par exemple la Conférence de mai 2006 chargé de l’examen de la mise en oeuvre de l’Accord des Nations unies sur les stocks de poissons (1995) ou le COFI (Comité des pêches de la FAO).
Parmi les aspects qui pourraient être débattus à la session 2007 du COFI, et susceptibles de déboucher sur des instruments internationaux, citons les responsabilités qui incombent à l’Etat du pavillon et le lancement d’un processus débouchant sur un instrument contraignant définissant des dispositions relatives à l’Etat du port. L’élaboration de directives en matière d’éco-étiquetage par la FAO pourrait aussi venir opportunément compléter la récolte de ce manuel.
Ceci dit, compte tenu de la nature fondamentale des instruments présentés, l’intérêt de l’ensemble de ces données n’en est pas réduit, d’autant qu’on pourra vraisemblablement apporter, au moins à la version électronique, les mises à jour utiles.
Sur le site de l’ICSF, ce manuel est présenté à part des autres catégories de documents du fait de sa portée, de la mise en page et du public visé. Bien que les choses soient bien organisées, le visiteur non initié aura sans doute besoin de quelques explications pour naviguer à travers tous ces volumes. Ceux qui sont déjà au courant des processus internationaux et qui souhaitent en savoir plus sur ces instruments auront là un guide bien pratique.
Afin qu’il soit encore plus pratique pour le non initié, notamment les pêcheurs eux-mêmes, on pourrait expliquer dans l’introduction pourquoi et comment un pays est lié par des instruments internationaux. On trouvera un début d’explication dans le glossaire, à condition que le lecteur sache repérer des mots comme accession, ou date d’effet, ratification, signature. Le template pourrait également renvoyer aux sites de chacun des instruments et, pour ceux qui sont de nature contraignante, citer les pays qui l’ont ratifié ou sont censés, d’une façon ou d’une autre, le ratifier.
Autre suggestion pour intéresser un plus grand nombre de lecteurs : énumérer les divers problèmes qui devraient amener à consulter l’ouvrage : respect des obligations internationales, conformité avec les normes du Travail et autres législations, recherche documentaire en vue d’entreprendre des réformes pour des lois et traités, vérifier quelles sont les obligations des pays en matière sociale, économique et culturelle, ou pour connaître plus précisément les arrangements régionaux. Ce serait là un bon « argument de vente » qui inciterait le lecteur, le militant à considérer ces instruments sous des angles différents.
Ce manuel rappelle le but pour lequel il a été à l’origine élaboré : servir de matériel pédagogique dans le cadre d’une formation. Mais il se révélera utile bien au-delà de cet objectif premier.
